Cette taxe s’applique à tous les contrats incluant une garantie dommage, comme le vol ou le bris de glace en Auto ou incendie en Habitation, et dans les contrats professionnels. Fixée chaque année par le Ministère de l’Economie et des Finances, cette taxe alimente le fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, chargée d’indemniser les personnes confrontées à des situations de violence.